MENTIONS LEGALES

Informations éditeur :

Dénomination sociale : CEC PARIS EST
S.A.R.L. au capital de: 5 000 Euros
RCS Creteil B 509 837 126
Code APE : 6920Z
SIRET : 509 837 126 00010
TVA UE : FR 64 509 837 126
Siège social : 26 bis, avenue de Mesly - 94450 LIMEIL BREVANNES - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 43 77 09 28
Directeur de la publication : M. PERRICHON Alexandre

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Hébergement :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
www.1and1.fr

Conception-réalisation :

Yellow and Co | Human Information Design & Services
www.yellowandco.com

Utilisation, contenu et liens du site :

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de CEC PARIS EST.

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de CEC PARIS EST.

La mise en oeuvre d’un lien hypertexte vers le site www.cecparisest.com ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de CEC PARIS EST.

Données personnelles, Informatique et libertés :

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires éventuellement présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à CEC PARIS EST, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante : CEC PARIS EST, Europarc - 1, allée des Rochers - 94000 Créteil - France.

Propriété intellectuelle :

CEC PARIS EST informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre CEC PARIS EST informe notamment les utilisateurs que toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de CEC PARIS EST ou de tiers ayant autorisé CEC PARIS EST à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de CEC PARIS EST. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Informations techniques :

Ce site est optimisé pour une résolution d'écran de 1280x800 et les navigateurs de 5ème génération.

Droit applicable :

Le site www.cecparisest.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.cecparisest.com sous votre seule et entière responsabilité. CEC PARIS EST ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.